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article (vide)

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

Article 2 : Mentions préliminaires

Article 3 : Livraison

Article 4 : Règlement

Article 5 : Acceptation

Article 6 : Installation

Article 7 : Réserve de propriété

Article 8 : Informations relatives à la loi informatique et libertés

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site p2s-piscines@gmail.com, édité et exploité par la société Plaisirs piscines & spas 260, avenue du grand Défends 83700 Saint-Raphaël - France, RCS Fréjus 538 298 654 TVA FR10538298654. Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sans réserves par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur le site.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de p2s-piscines.com. Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de matériel en ligne.

 

2. Mentions préliminaires.

www.p2s-piscines.com  est édité par la société Plaisirs Piscines & Spas, société à responsabilité limitée (Sarl) au capital de 10 000.00  euros (fixe), immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fréjus sous le numéro 538 298 654 - N° de gestion 2011 B 1136, et dont le siège social est sis Hirondelles, 260 avenue du Grands Défends - 83700 Saint-Raphaël. N° de TVA intracommunautaire : FR 1053829865400012.

L'éditeur est joignable par téléphone au +33.(0) 4.94.53.65.19 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : p2s.piscines@gmail.com. 

Le site est hébergé chez OVH :

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Jean-Franck BOSSUT.

Crédits de production et webmaster : Sébastien GOURGOURAS, http://www.hyrodia.fr

 

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert à partir de 250 Euros et sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de plaisirs piscines & spas, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. p2s-piscines.com ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de p2s-piscines.com .  p2s-piscines.com ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas d’incompatibilité de son matériel avec le matériel présent chez l’acquéreur avant la vente ou avec du matériel acquis auprès d’autres fournisseurs.

3. Livraison

Les articles proposés par p2s-piscines.com, sauf mention contraire sur la fiche produit (destockage, autres...), sont vendus neuf et dans leur emballage d’origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. Les commandes sont livrées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

La réparation comme l'échange sous garantie d'un article distribué par p2s-piscines.com ne modifie en aucune manière la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article.. Les produits consommables (accessoires d'entretien, brosses, produits chimiques, etc...)  et les pièces d’usure ne font l’objet d’aucune garantie. Dans tous les cas, la responsabilité de p2s-piscines.com est limitée à la garantie délivrée par le fabricant. Elle couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux en retour atelier sans qu’il puisse nous être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les contaminations par tout parasite (termites par exemple), les catastrophes naturelles…Sont également exclus du champ de la garantie les dommages résultant d’une utilisation anomale ou non conforme de l’article telle que décrite dans la notice d’utilisation fournie avec l’article. Dans tous les cas les frais de transport en retour d’un article restent exclusivement à la charge de l’acquéreur. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande en ligne. La responsabilité de p2s-piscines.com ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dues à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner droit à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts. La livraison de couvertures, barrières, piscines, robots, spas ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, p2s-piscines.com ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison. Par ailleurs, il sera nécessaire de prévoir 4 personnes pour le déchargement d’une couverture automatique et d'une piscine bois. p2s-piscines.com apporte un soin tout particulier à l’emballage des articles expédié qui sont aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Il appartient donc à l’acquéreur de contrôler l’état et le nombre de colis lors de la réception, en présence du livreur avant de signer le bon de livraison et de noter sous forme de  manuscrites les réserves nécessaires, accompagnées de votre signature sur le récépissé du transporteur. L’acquéreur devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables, avec copie à p2s-piscines.com

 

 4. RÈGLEMENT

  

Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire,  par chèque, par chèque en trois fois sans frais (à partir d'un montant de 300€), par paypal et par virement. Paiements uniquement en euros. Toute commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement. Pour les paiements par chèque et par virement, cela implique un délai supplémentaire pour le traitement de la commande.

Par chèque en 3 fois sans frais. Le paiement par chèque en trois fois sans frais se déroule ainsi : le montant total de la commande est divisé en trois et échelonné sur 60 jours. Trois chèques sont envoyés à p2s-piscines@gmail.com à la date de la commande : le premier est encaissé dès réception du chèque, le deuxième chèque est encaissé le 30ème jour suivant la commande et le troisième chèque est encaissé le 60ème jour suivant la commande. 

Si un paiement n’est pas arrivé sur le compte de p2s-piscines@gmail.com 1 mois après la validation de la commande correspondante, quel que soit le mode de paiement utilisé, cette commande est automatiquement annulée.

Le règlement par carte bancaire est sécurisé par  le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer), qui permet d'assurer la sécurité des données et des transactions effectuées. L’opération est ensuite effectuée sur le serveur paypal. Lors d'un règlement par virement ou mandat, les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.

 

 

 

5. Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison. En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. L’acquéreur, dès lors qu'il prend possession du/des produit(s) de sa commande, a sept jours ouvrables pour notifier à la boutique p2s-piscines.com qu'il se rétracte. Ne sont concernés par cette mesure que les articles standards, les articles réalisés sur mesure comme les liners ou les couvertures ne pouvant en aucun cas être échangés ou remboursés.  Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés. 

6. Installation

p2s-piscines.com ne fait pas l'installation des produits vendus sur le site et donc sa responsabilité ne peut être engagée lors de l'installation. Le client devra se conformer à la notice d'utilisation du produit afin que la garantie s'applique. Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ou par un tiers ne pourra être prise en charge par p2s-piscines.com. Sauf mention contraire sur les fiches produits, les couvertures, barrières, alarmes, système de filtration, pompes, piscines hors-sol ou en kit, spas, jeux gonflables ou tout autre matériel nécessitant une installation particulière (liste non exhaustive) doivent obligatoirement être installés sur un sol stable, plat, parfaitement horizontal, non glissant et conformément aux préconisations du fabricant. Sauf indication contraire, les pompes ou systèmes de filtration doivent uniquement faire l'objet d'une utilisation en eau douce. Le non respect de ces obligations (installation non-conforme) pourra entraîner une annulation de la garantie, les réparations seront dès lors facturées au client. Un devis sera établi avant chaque intervention hors-garantie, en cas de refus du devis de la part du client, le matériel lui sera ré-expédié à ses frais sans aucune intervention sur le matériel de la part du service après vente. Certains matériels et équipements commercialisés sur p2s-piscines.com doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s’assurer avant toute installation que le matériel peut faire l’objet d’une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d’emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas ou cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente dep2s-piscines.com avant toute installation du matériel concerné.

 

7. Réserve de propriété

Conformément aux dispositions légales, p2s-piscines.com est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non-paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, p2s-piscines.com pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’acquéreur. Même s’il n’en est pas propriétaire, l’acquéreur supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné de matériel.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de p2s-piscines.com, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. p2s-piscines.com ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de p2s-piscines.com. 

En cas de litiges entre professionnels seuls les tribunaux de Fréjus seront compétents. En cas de litige, le client s’efforcera de trouver une solution amiable auprès dep2s-piscines.com. La conclusion du présent contrat est localisée en France. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée. p2s-piscines.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de p2s-piscines.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litiges seuls les tribunaux de Fréjus seront compétents. Dans le cas d'un litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Fréjus dans le ressort duquel se trouve le siège dep2s-piscines.com, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs,p2s-piscines.com se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

 

8. Informations relatives à la loi informatique et libertés

p2s-piscines.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant